Leçon interactive

Obligations légales, étape par étape

Leçon interactive : ce que doit tout détenteur d’animaux — déclarer l’élevage, boucles, mouvements, vaccins et analyses, déclarer les maladies et bien-être.

Extrait gratuit Les chapitres 1 et 2 (8 étapes) sont gratuits. La leçon complète est incluse avec le module Obligations légales. Déjà acheté ? Débloquer

Cette leçon est un conseil général, pas une formation professionnelle. Les règles locales et l'avis d'un expert priment toujours. Lis notre avertissement.

Toute la leçon en texte

1. Suivre la réglementation

La réglementation vaut aussi pour quelques poules, une chèvre ou un cochon « pour la maison », pas seulement pour les fermes.

Chaque pays ses règles — La France, la Belgique et la Suisse ont leurs propres textes. En Belgique, les règles diffèrent aussi selon la région, en Suisse selon le canton.
Campagnes de prophylaxie — Chaque année, des campagnes de prophylaxie fixent les analyses et vaccinations obligatoires, pour quels animaux, et qui les paie.
Demande à ton vétérinaire — Le plus simple est de demander à ton vétérinaire sanitaire ou d’exploitation : il fait la prophylaxie et sait ce qui s’applique chez toi.
Une question par an — Lors de la visite annuelle du vétérinaire, demande : « Qu’est-ce qui est obligatoire cette année pour mes animaux, combien ça coûte et pour quand ? »

Pourquoi: Les maladies ne choisissent pas la taille du troupeau : la peste porcine africaine, la brucellose, la rage ou la grippe aviaire se propagent aussi à partir d’un seul animal de basse-cour. L’État veut donc savoir où sont les animaux, lesquels, et ce qui leur arrive.

Les noms des institutions changent : vérifie auprès des services compétents de ton pays.
Note la réponse du vétérinaire sur les obligations de l’année dans le calendrier des obligations légales.

2. Déclarer son élevage

La première étape est la déclaration de l’élevage : du détenteur et du lieu de détention.

Avant le premier animal — Déclare l’élevage avant d’acquérir bovins, ovins, caprins, porcins ou équidés. En France, même quelques poules (en mairie) et une ruche se déclarent.
Ce qu’il faut — Ton identité, le lieu de détention, les espèces et le nombre d’animaux.
Le numéro d’élevage — Note-le et garde-le : numéro d’exploitation via l’EDE (FR), numéro de troupeau Sanitel (BE), enregistrement dans la BDTA (CH). Il figure sur les boucles, les passeports, les documents de mouvement et les analyses.
Déclarer les changements — Nouvelle espèce, nouveau lieu ou arrêt de l’élevage : tout changement se déclare.

Pourquoi: L’élevage reçoit un numéro qui figure sur les boucles, les passeports, les documents de mouvement et les résultats d’analyses. Sans ce numéro, tu ne peux ni identifier correctement tes animaux ni les vendre.

Les petites basses-cours familiales ont parfois des allègements, jamais pour toutes les espèces. Renseigne-toi.
Déclarer une exploitation pour les aides et la vente d’aliments est un autre sujet (H64-03 et H64-07).